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Instances représentatives du personnel

CHSCT – Expertise – Contestation – Voie de recours depuis la loi travail du 8 août 2016 – Pourvoi en cassation (oui)
Cour d’appel de Lyon, Chambre sociale C, 19 mai 2017, RG 16/09057

in Le Tout Lyon – supplément Les Pages de jurisprudence sociale n° 50 – Octobre 2017